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Mentions légales

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://cotebasque-infoservices.com.

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cotebasque-infoservices.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BIDEGORRY-RODRIGUEZ Pascale – 7 Lotissement Pentzea – 64310 ASCAIN
Créateur : BIDEGORRY-RODRIGUEZ Pascale
Responsable publication : BIDEGORRY-RODRIGUEZ Pascale – contact@cotebasque-infoservices.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BIDEGORRY-RODRIGUEZ Pascale – contact@cotebasque-infoservices.com
Hébergeur : Planet Hoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval Québec Canada H7P 0G1

Identité de l’entreprise

Etablissement principal – BIDEGORRY-RODRIGUEZ Pascale – 7 Lotissement Pentzea – 64310 ASCAIN

Siret – BIDEGORRY-RODRIGUEZ Pascale
421 088 634 00025

Enseigne : Côte Basque Info Services

Activité (code NAF) 9609Z : Autres services personnels n.c.a.

Propriété Intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Exploitation des informations

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